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Avis 20217084 - Séance du 17/02/2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence à sa demande de communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à un courrier électronique, d'une copie des documents suivants et leurs annexes :…
Conseil 20202712 - Séance du 08/10/2020
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 octobre 2020, votre demande de conseil relative au caractère abusif des demandes de communication de documents dont a été saisie la mairie, listées en annexe du courrier du 11 août 2020 adressé à la commission d'accès aux documents administratifs, émanant de Monsieur X, X.
La commission rappelle qu’aux…
Conseil 20191950 - Séance du 06/06/2019
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 juin 2019 votre demande de conseil relative au caractère abusif d'une demande formulée par une administrée concernant la consultation de plus de cent marchés passés en 2018 et 2019 par la commune, nécessitant l'occultation des mentions couvertes par le secret des affaires, et la possibilité de lui demander de…
Conseil 20180650 - Séance du 13/09/2018
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 13 septembre 2018 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants et à l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande de communication de ces documents formulée par un administré :
1) l'intégralité des comptes rendus/procès-verbaux de réunion des commissions…
Conseil 20131095 - Séance du 28/03/2013
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 mars 2013 votre demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame X, agissant pour le compte de l'association boujanaise de sauvegarde de la vallée du Libron, la copie de deux études hydrauliques et des documents établis par les cabinets « Sud Géo » et « Aqua Conseil » qu…