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Avis 20170321 - Séance du 06/04/2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des documents suivants relatifs au calcul de la charge de travail des agents :
1) une extraction, sous format numérique, des modèles de prescription basés sur les…
Avis 20161855 - Séance du 21/07/2016
Maître X, conseil de Madame X et de ses deux enfants majeurs X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication, par voie électronique ou postale, d'une copie des documents suivants :
1) le dossier…
Avis 20141650 - Séance du 03/07/2014
Monsieur X X, pour le Syndicat autonome Tout RATP (SATRATP), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2014, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à sa demande de copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoirs de Monsieur X X en…
Avis 20131479 - Séance du 04/07/2013
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2013, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (RATP) à sa demande de communication d'une copie de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010, citée au chapitre 1 du…
Avis 20132446 - Séance du 06/06/2013
Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de France Télécom à sa demande de communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur X X.
La commission rappelle que France Télécom est un organisme de droit privé chargé d'une mission de…
Avis 20131989 - Séance du 14/05/2013
Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de France Télécom à sa demande de communication du rapport concernant la visite de son poste de travail le 14 novembre 2012 par le docteur X, intervenue alors qu'elle avait signalé des faits altérant selon elle sa…
Avis 20131916 - Séance du 14/05/2013
Maître X X, conseil de Monsieur Jean-Claude X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de l'entier « dossier d'appréciation » de son client ainsi que de son dernier arrêté portant promotion de grade, détenus par la DOTC…