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Avis 20190098 - Séance du 18/04/2019
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de communication, en version numérique, du dossier d'information sur les risques que la commune a constitué et communiqué aux acteurs en charge de déployer le projet de lotissement du Prieuré aux…
Avis 20170621 - Séance du 27/04/2017
Monsieur X, pour l'association pour l'association X, et Monsieur X, pour l'association X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire à leur demande de communication des documents…
Avis 20162958 - Séance du 07/07/2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie, de préférence par courriel, ou CD-ROM, ou clef usb, du dossier relatif au plan de prévention des risques d'inondations actuel de la commune de Toreilles.
La commission…
Avis 20162059 - Séance du 09/06/2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée à sa demande de copie intégrale des documents suivants, relatifs au Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) littoraux de Noirmoutier-en-Île, l'…
Avis 20132195 - Séance du 20/06/2013
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de la Drôme à sa demande de copie des documents suivants concernant la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Dieulefit :
1) le courrier référencé SATR/PP/HC-L12-209 concernant l'avis des services…
Conseil 20131095 - Séance du 28/03/2013
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 mars 2013 votre demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame X, agissant pour le compte de l'association boujanaise de sauvegarde de la vallée du Libron, la copie de deux études hydrauliques et des documents établis par les cabinets « Sud Géo » et « Aqua Conseil » qu…