La composition de la Cada

Bruno LASSERRE

Vice-président honoraire du Conseil d'Etat, président de la CADA

Titulaire d’un diplôme de sciences politiques de l’Institut d’études politiques de Bordeaux (1974) et d’une licence de droit de l’Université de Bordeaux (1975), Bruno Lasserre est un ancien élève de l’École nationale d’administration, promotion « Pierre Mendès France » (1978). Il rejoint le Conseil d’État, à l’issue de sa scolarité, où il exerce, tout d’abord les fonctions de rapporteur à la section du contentieux puis responsable du centre de documentation et de recherche juridique et de rapporteur. En parallèle, il occupe successivement les fonctions de rapporteur et rapporteur général de la CADA.

En 1986, il intègre le ministère des postes et télécommunications, dont il devient, en 1989, directeur de la réglementation générale avant d’assurer les fonctions de directeur général des postes et des télécommunications jusqu’en 1997.

Après ces huit années à la direction de l’autorité chargée de la régulation des télécommunications, il revient au Conseil d’État comme assesseur à la 10ème chambre de la section du contentieux avant de présider la 1ère chambre de la section du contentieux, puis d’occuper, de 2002 à 2004, les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux.

Parallèlement à ces fonctions, il siège au collège du Conseil de la concurrence de 1998 à 2004, avant d’en devenir le président le 28 juillet 2004, fonctions qu’il a conservées après la transformation du Conseil en Autorité de la concurrence par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008.
En octobre 2016, Bruno Lasserre revient au Conseil d’État comme président de la section de l’intérieur. Parallèlement, il est nommé, en avril 2017, président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie, fonction qu’il occupe jusqu’en septembre 2018.

Entre mai 2018 et janvier 2022, Bruno Lasserre est vice-président du Conseil d’État.

Actuellement, il préside la Commission des participations et des transferts.

Il est grand officier de la Légion d'honneur et commandeur de l’Ordre national du Mérite.

Nicolas MAZIAU

Conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire

Josiane FISCHER

Adjointe au maire d'Asnière-sur-Seine, Conseillère départementale des Hauts-de-Seine

Hélène PAULIAT

Professeure de droit public, Présidente honoraire de l'université de Limoges

Benoit LE BLANC

Professeur à l'Institut polytechnique de Bordeaux, Directeur de l'école nationale d'ingénieurs en cognitique

Sophie LAMBREMON

Vice-présidente déléguée de la CNIL, Conseillère honoraire à la Cour de cassation

Chantal CHOMEL

Vice-présidente du Conseil d’administration d’une banque coopérative et présidente du Comité des Risques, Membre du Conseil supérieur de la Coopération

Anne DUCLOS-GRISIER

Directrice de la direction de l’information légale et administrative (DILA)

David SARTHOU

Directeur adjoint de la direction de l’information légale et administrative (DILA)

Claire HEDON

Membre avec voix consultative, Défenseure des droits