La composition de la Cada

Bruno LASSERRE

Vice-président honoraire du Conseil d'Etat, président de la CADA

Titulaire d’un diplôme de sciences politiques de l’Institut d’études politiques de Bordeaux (1974) et d’une licence de droit de l’Université de Bordeaux (1975), Bruno Lasserre est un ancien élève de l’École nationale d’administration, promotion « Pierre Mendès France » (1978). Il rejoint le Conseil d’État, à l’issue de sa scolarité, où il exerce, tout d’abord les fonctions de rapporteur à la section du contentieux puis responsable du centre de documentation et de recherche juridique et de rapporteur. En parallèle, il occupe successivement les fonctions de rapporteur et rapporteur général de la CADA.

En 1986, il intègre le ministère des postes et télécommunications, dont il devient, en 1989, directeur de la réglementation générale avant d’assurer les fonctions de directeur général des postes et des télécommunications jusqu’en 1997.

Après ces huit années à la direction de l’autorité chargée de la régulation des télécommunications, il revient au Conseil d’État comme assesseur à la 10ème chambre de la section du contentieux avant de présider la 1ère chambre de la section du contentieux, puis d’occuper, de 2002 à 2004, les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux.

Parallèlement à ces fonctions, il siège au collège du Conseil de la concurrence de 1998 à 2004, avant d’en devenir le président le 28 juillet 2004, fonctions qu’il a conservées après la transformation du Conseil en Autorité de la concurrence par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008.
En octobre 2016, Bruno Lasserre revient au Conseil d’État comme président de la section de l’intérieur. Parallèlement, il est nommé, en avril 2017, président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie, fonction qu’il occupe jusqu’en septembre 2018.

Entre mai 2018 et janvier 2022, Bruno Lasserre est vice-président du Conseil d’État.

Actuellement, il préside la Commission des participations et des transferts.

Il est grand officier de la Légion d'honneur et commandeur de l’Ordre national du Mérite.

Suzanne von COESTER

Conseillère d'État, présidente suppléante de la CADA

Bénédicte FARTHOUAT-DANON

Conseillère à la Cour de Cassation

Nicolas MAZIAU

Conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire

Jean-François COLLIN

Conseiller maître en service extraordinaire de la Cour des Comptes

Corinne HERBET

Conseillère référendaire de la Cour des Comptes

Marie-José ALLEMAND

Députée de la 1re circonscription des Hautes-Alpes

Arnaud BONNET

Député de la 8e circonscription de Seine-et-Marne

Lauriane JOSENDE

Sénatrice des Pyrénées-Orientales

Marie-Pierre de LA GONTRIE

Sénatrice de Paris

Philippe LOCATELLI

Conseiller municipal à Oullins (Rhône)

Josiane FISCHER

Adjointe au maire d'Asnière-sur-Seine, Conseillère départementale des Hauts-de-Seine

Hélène PAULIAT

Professeure de droit public, Présidente honoraire de l'université de Limoges

Benoit LE BLANC

Professeur à l'Institut polytechnique de Bordeaux, Directeur de l'école nationale d'ingénieurs en cognitique

Jean-Charles BEDAGUE

Sous-directeur de la communication et de la valorisation des Archives de France

Mireille JEAN

Directrice des archives départementales du Nord

Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS

Membre de la CNIL, Conseillère maître à la Cour des comptes

Laurence FRANCESCHINI

Membre de la CNIL, Conseillère d'Etat

Sophie LAMBREMON

Vice-présidente déléguée de la CNIL, Conseillère honoraire à la Cour de cassation

Chantal CHOMEL

Vice-présidente du Conseil d’administration d’une banque coopérative et présidente du Comité des Risques, Membre du Conseil supérieur de la Coopération

Umberto BERKANI

Rapporteur général adjoint de l'Autorité de la Concurrence

Anne DUCLOS-GRISIER

Directrice de la direction de l’information légale et administrative (DILA)

David SARTHOU

Directeur adjoint de la direction de l’information légale et administrative (DILA)

Claire HEDON

Membre avec voix consultative, Défenseure des droits