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Avis 20216569 - Séance du 16/12/2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Neuilly-Plaisance à sa demande de communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, de la copie numérique des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les témoignages…
Avis 20203634 - Séance du 19/11/2020
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2020, à la suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion à sa demande de publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité professionnelle, à savoir :
1) la documentation technique de l’application…
Avis 20180582 - Séance du 31/05/2018
Monsieur X, pour le compte du syndicat Force Ouvrière AP-HP, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, du refus opposé par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication des fiches de signalement dites OSIRIS (Organisation du Système d’Information des Risques) du centre hospitalier Sainte-…
Avis 20164341 - Séance du 01/12/2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication des documents suivants, évoqués dans la note le concernant établie le 27 novembre 2014 par le service des ressources humaines à l'attention…
Avis 20163724 - Séance du 08/09/2016
Monsieur X, et Madame X agissant au nom et pour le compte de Monsieur X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Unité territoriale du Bas-Rhin à sa demande de…
Avis 20142672 - Séance du 16/10/2014
Monsieur X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le Défenseur des droits à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives au litige qui l'oppose à la Sarl X X.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Défenseur des droits a…
Avis 20131530 - Séance du 04/07/2013
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2013, à la suite du refus opposé par la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité territoriale d'Ille-et-Vilaine à sa demande de copie des lettres d'observations adressées aux entreprises…
Avis 20131989 - Séance du 14/05/2013
Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de France Télécom à sa demande de communication du rapport concernant la visite de son poste de travail le 14 novembre 2012 par le docteur X, intervenue alors qu'elle avait signalé des faits altérant selon elle sa…