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Avis 20202160 - Séance du 24/09/2020
Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp à sa demande de communication de la liste nominative, précisant le grade et le service d’appartenance, des agents pour lesquels la prime COVID d'un montant de 500 euros n'a pas…
Avis 20180582 - Séance du 31/05/2018
Monsieur X, pour le compte du syndicat Force Ouvrière AP-HP, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, du refus opposé par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication des fiches de signalement dites OSIRIS (Organisation du Système d’Information des Risques) du centre hospitalier Sainte-…
Avis 20176034 - Séance du 08/03/2018
Le directeur de l'hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot à sa demande de communication de l'ensemble du dossier personnel du docteur X, recruté par voie de mutation…
Avis 20165161 - Séance du 12/01/2017
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Haguenau à sa demande de communication, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de discipline réuni le 21 septembre 2016 dans le…
Avis 20164869 - Séance du 15/12/2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants :
1) la communication systématique des ordres du jour des CHSCT de l'hôpital Jean Verdier;
2) l'…
Avis 20140898 - Séance du 22/05/2014
Monsieur X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Seclin à sa demande de copie du rapport des experts de médiation psycho-sociale le concernant, menées dans le service de pharmacie à usage intérieur de l'hôpital où il travaille.
La…
Avis 20133446 - Séance du 10/10/2013
Maître X X, conseil de Madame Eve X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2013, à la suite du refus opposé par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à sa demande de communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la suite de la…
Conseil 20131680 - Séance du 25/04/2013
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 avril 2013 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que l'ensemble des agents de l'établissement ont pu remplir, sachant que la direction du centre hospitalier ne détient pas ces documents qui ont été analysés par un…
Avis 20193227 - Séance du
Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud à sa demande de communication de la copie du dossier disciplinaire de sa cliente à l'encontre de laquelle a été prononcée, par décision en date 28 septembre…