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Avis 20190799 - Séance du 07/11/2019
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général du Grand port maritime de Bordeaux à sa demande de communication de la copie des levés bathymétriques, prévus par l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2007, sur le secteur de la concession d'extraction de…
Avis 20180003 - Séance du 17/05/2018
Monsieur X, pour la X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté à sa demande de communication par courriel ou téléchargement ou sur cédérom, des éléments suivants :
I) au format SIG vectoriel…
Avis 20165133 - Séance du 12/01/2017
Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM) à sa demande de communication du bilan relatif aux volumes d'eau prélevés par la société X dans les trois gites hydrominéraux (A-B-C) sur le secteur de…
Avis 20164399 - Séance du 17/11/2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de copie de la note détaillant les travaux programmés sur le système de collecte des eaux usées permettant le…
Avis 20162666 - Séance du 07/07/2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chirens à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de nettoyage d'un étang appartenant à Monsieur X sur lequel ses clients bénéficient d'un droit d'eau :
1) les courriers de mise en demeure d'assainir l'…
Conseil 20156124 - Séance du 23/06/2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil relative à la conformité aux dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration de la position de la direction générale de la santé concernant la communication des données relatives aux captages d'eau destinée à la consommation humaine et à leurs…
Avis 20155708 - Séance du 07/01/2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie des études environnementales suivantes, prévues à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2011 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion…
Avis 20154335 - Séance du 22/10/2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Geneuille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise remis le 4 décembre 2013 par le cabinet X relatif à la caractérisation des zones humides sur la commune de…
Avis 20150070 - Séance du 02/04/2015
Monsieur X, pour le compte de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur - délégation territoriale des Alpes-Maritimes à sa demande de communication par courriel ou sur cédérom, en format SIG vectoriel…
Avis 20135300 - Séance du 30/01/2014
Monsieur X-X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, déposé par la société Aéroport du Grand Ouest pour la mise en œuvre de mesures compensatoires sur le…