Comment connaître la doctrine de la CADA ?

La commission diffuse sur le site une sélection d’avis et conseils correspondant à sa doctrine la plus récente. Dans le cadre de sa politique d’ouverture des données publiques, elle met à disposition sur cada.data.gouv.fr l’ensemble de ses avis et conseils depuis 2012.

Le site propose un outil de simulation qui aide les administrations et informe les demandeurs sur le caractère communicable des documents administratifs, dans les domaines où la doctrine de la CADA est bien établie.

Des fiches thématiques sont disponibles et mises à jour pour permettre aux administrations notamment de répondre à des demandes d’accès avant la saisine de la commission.