Administrations, les ressources de la CADA

Le rapport d’activité vient de paraître. Vous y découvrirez notamment les temps fort qui ont rythmé l’activité de l’institution ces deux dernières années, des analyses thématiques, ainsi que les contours de notre action sur les demandes en série et auprès de PRADA.

Revenant sur les principales thématiques sur lesquelles la Commission a eu à se prononcer, le rapport propose des analyses relatives à la conciliation entre droit d’accès et vie privée, l’accès aux données de santé, et l’information des citoyens en matière environnementale. Il est également l’occasion de faire un point sur la transparence administrative à travers les algorithmes et les codes sources.

Enfin, le rapport retrace l’activité de la CADA au cours des deux dernières années, laquelle reste très soutenue. La Commission a en effet reçu 10389 nouvelles saisines en 2023 (une augmentation de 29% par rapport à la période 2019-2022) et a rendu 7890 avis et conseils dont 57% en faveur de la communication des documents sollicités. 
 

Les 8 et 9 avril, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) s’est déplacée à Lille pour deux journées consacrées à la promotion de la transparence administrative. Ces évènements ont réuni de nombreuses PRADA de toute la région.