La CADA met à disposition des administrations des outils et des ressources afin de leur permettre d’appréhender les dispositions relatives au droit d’accès et les accompagner dans sa mise en œuvre.

Les ressources autour de la mise en œuvre du droit d’accès

Depuis la définition du document administratif jusqu’à la description des limites à ce droit d’accès, en passant par la nomination et le rôle des PRADA (personnes responsables de l’accès aux documents administratif), le contenu de ces pages fournit les éléments essentiels à la compréhension et la mise en œuvre du droit d’accès aux documents administratifs.

Les fiches thématiques constituent également des ressources documentaires sur lesquelles les administrations et leur PRADA peuvent s’appuyer pour trouver des réponses aux interrogations que peuvent soulever certaines demandes.