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Avis 20226084 - Séance du 03/11/2022
Monsieur X, X, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE) à sa demande de communication, par courriel, de la copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination ou le contrat d'embauche de X, X ;…
Conseil 20210746 - Séance du 11/02/2021
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 février 2021 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un particulier, des documents suivants se rapportant à la situation de la déléguée départementale aux droits des femmes de Lozère, par ailleurs présidente du Conseil départemental, à savoir :
1) l'arrêté de nomination, à compter du à…
Avis 20202952 - Séance du 29/10/2020
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des arrêtés individuels de promotion et de nomination au grade de major de police au titre de l'année 2019 de :
1) Monsieur X ;
2)…
Avis 20195784 - Séance du 25/06/2020
Monsieur X pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Juvisy-sur-Orge à sa demande de communication des documents suivants :
1) les fiches de paie de l'ensemble des agents de la commune ;
2) la liste des agents promouvables (listes des avancements…
Avis 20195622 - Séance du 25/06/2020
Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Bobigny à sa demande de :
1) copie de l'ensemble des contrats de travail, des arrêtés de nomination et des renouvellements des contrats des agents de la commune, établis depuis le 1er janvier 2019 sans tri…
Conseil 20184383 - Séance du 28/02/2019
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 février 2019 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des territoriaux des Pyrénées-Orientales qui n'a fourni aucun mandat, des documents suivants :
1) les délibérations du 1er décembre 2008 et du 7 février 2018 ainsi que l…
Avis 20184080 - Séance du 28/02/2019
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guyane à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police aux frontières territorial (SPAFT) de St-Laurent-du-Maroni, en position d'arrêt maladie ordinaire…
Avis 20183325 - Séance du 07/02/2019
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Sète à sa demande de communication, formulée en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige opposant la ville de Sète et Madame X et Monsieur X, agents…
Avis 20183196 - Séance du 22/11/2018
Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre départemental gérontologique des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication du procès verbal portant retranscription de la séance du conseil de discipline réuni le 28 mars 2018 dans le…
Avis 20180838 - Séance du 12/07/2018
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2018, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour l'année 2016 :
1) les dates…