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Conseil 20195390 - Séance du 20/02/2020
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 février 2020 votre demande de conseil relative au caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions administratives paritaires (CAP), aux organisations syndicales siégeant, des documents et éléments suivants :
1) les listes nominatives des agents remplissant les conditions…
Avis 20180582 - Séance du 31/05/2018
Monsieur X, pour le compte du syndicat Force Ouvrière AP-HP, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, du refus opposé par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication des fiches de signalement dites OSIRIS (Organisation du Système d’Information des Risques) du centre hospitalier Sainte-…
Avis 20174962 - Séance du 03/05/2018
Maître X, conseil du syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre du travail à sa demande de communication, dans le cadre de la publication de l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans…
Conseil 20155383 - Séance du 03/12/2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des représentants du personnel, des documents professionnels laissant apparaître la situation indiciaire et le poste d'affectation des agents de la circonscription d'Uvea sachant que ces derniers sont des agents permanents de droit privé…
Avis 20144260 - Séance du 18/12/2014
Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication d'une copie de la liste des personnels du ministère déchargés au titre de l’enveloppe des décharges de service…
Conseil 20133559 - Séance du 26/09/2013
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 septembre 2013 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un agent de la collectivité, des documents suivants concernant Madame X X, également agent de cette collectivité et déléguée syndicale :
1) les arrêtés portant sa nomination aux grades d'assistant socio-éducatif, de conseiller socio-…