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Avis 20221330 - Séance du 12/05/2022
Monsieur X, journaliste au X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Toulon à sa demande de communication du détail des financements des médias locaux pour les années 2018 à 2021, et plus particulièrement :
1) les subventions « au fonctionnement et au projet »…
Avis 20216569 - Séance du 16/12/2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Neuilly-Plaisance à sa demande de communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, de la copie numérique des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les témoignages…
Avis 20213182 - Séance du 17/06/2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Nanterre à sa demande de communication de documents suivants :
1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ;
2) la ou les fiche(s) de poste correspondante(s) de Monsieur X ;
3) les contrats de travail de…
Conseil 20210784 - Séance du 25/03/2021
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 mars 2021 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un tiers, d'une convention de rupture conventionnelle d’un agent titulaire d’une collectivité territoriale et à l'occultation de certaines mentions, notamment celles portant sur le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle…
Avis 20210757 - Séance du 25/03/2021
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Bonneuil-en-France à sa demande de communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format électronique :
1) la dernière version de la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF du…
Avis 20210463 - Séance du 04/03/2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la table identificatoire, ou tout document en faisant office, du numéro d'agent verbalisateur de :
a) Monsieur X,…
Avis 20210177 - Séance du 04/03/2021
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Liebvillers à sa demande de copie, par courrier électronique, des derniers comptes rendus des conseils municipaux qui se sont tenus depuis l'installation de la nouvelle équipe, la commune proposant la seule consultation…
Avis 20195784 - Séance du 25/06/2020
Monsieur X pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Juvisy-sur-Orge à sa demande de communication des documents suivants :
1) les fiches de paie de l'ensemble des agents de la commune ;
2) la liste des agents promouvables (listes des avancements…
Avis 20195622 - Séance du 25/06/2020
Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Bobigny à sa demande de :
1) copie de l'ensemble des contrats de travail, des arrêtés de nomination et des renouvellements des contrats des agents de la commune, établis depuis le 1er janvier 2019 sans tri…
Conseil 20195390 - Séance du 20/02/2020
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 février 2020 votre demande de conseil relative au caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions administratives paritaires (CAP), aux organisations syndicales siégeant, des documents et éléments suivants :
1) les listes nominatives des agents remplissant les conditions…