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Avis 20237295 - Séance du 11/01/2024
Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux données de pêche du comité, en format Excel directement…
Avis 20237246 - Séance du 11/01/2024
Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre Sécurité requin (CSR) à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux données de pêche du centre, en format Excel directement exploitable avec la signification des codes/…
Avis 20225624 - Séance du 13/10/2022
Madame X, pour le compte de l’association de défense de la cause animale « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux espèces classées et susceptibles d'occasionner des dégâts dans le…
Avis 20223130 - Séance du 07/07/2022
Madame X, pour le compte de l’association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2022, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Centre-Val-de-Loire à sa demande de communication d’une copie électronique de l’ensemble des documents administratifs (conventions, contrats, annexes, factures, etc…
Conseil 20217467 - Séance du 10/03/2022
La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 10 mars 2022, votre demande de conseil relative au caractère communicable, au regard de la protection de la vie privée, des comptes rendus, mentionnant le nom des demandeurs, de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche, qui donne des avis sur les demandes déposées par les pêcheurs professionnels…
Avis 20217302 - Séance du 27/01/2022
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à une meute de chiens de chasse ayant échappé au contrôle de Monsieur X au cours d'une chasse le 21 septembre 2021:
1) l’attestation de…
Avis 20190620 - Séance du 26/09/2019
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2019, à la suite du refus opposé par le président du domaine national de Chambord à sa demande de communication des listes des participants aux différentes battues de régulation et chasses présidentielles ayant eu lieu au domaine national de Chambord en 2018.
La…
Conseil 20190133 - Séance du 24/01/2019
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 janvier 2019 votre demande de conseil relative à la possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive « Habitats » et l'article L411-1 du code de l'environnement, de rejeter une demande d'informations issues du suivi par GPS des ourses « Claverina » et « Sorita » et tendant à…
Avis 20174454 - Séance du 05/10/2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant, pour la saison de chasse 2016, la pratique de la chasse à la glu, en vertu…
Avis 20174437 - Séance du 05/10/2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant, pour la saison de chasse 2016, la pratique de la chasse à la glu, en vertu des…