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Avis 20130826 - Séance du 11/04/2013
… Avis 20130826 - Séance du 11/04/2013 Avis 20130826 - Séance du 11/04/2013 Mairie de … territoriales. Elle rend alors sans objet la demande d'avis dont la commission est saisie, sous réserve toutefois … commission déclare donc en l'espèce sans objet la demande d'avis. Elle invite, en outre, Monsieur X à faire preuve de …
Avis 20220816 - Séance du 31/03/2022
… Avis 20220816 - Séance du 31/03/2022 Avis 20220816 - Séance du 31/03/2022 Commission nationale … notamment les codes sources. Elle souligne que dans son avis n° 20144578 du 8 janvier 2015, relatif au code source …
Avis 20181245 - Séance du 06/09/2018
… Avis 20181245 - Séance du 06/09/2018 Avis 20181245 - Séance du 06/09/2018 Préfecture de la … commission rappelle, comme elle l'a fait dans un précédent avis (n° 20141339) que, par dérogation aux dispositions des …
Avis 20131260 - Séance du 11/04/2013
… Avis 20131260 - Séance du 11/04/2013 Avis 20131260 - Séance du 11/04/2013 Mairie de … logement autre que lui-même. La commission n'émet donc un avis favorable à sa demande que sous cette réserve. Elle …
Avis 20142577 - Séance du 30/10/2014
… Avis 20142577 - Séance du 30/10/2014 Avis 20142577 - Séance du 30/10/2014 Cour des Comptes … cesse de s'exercer, la commission déclare la demande d'avis irrecevable sur ce point. Le Premier président a par …
Avis 20235064 - Séance du 23/11/2023
… Avis 20235064 - Séance du 23/11/2023 Avis 20235064 - Séance du 23/11/2023 Ministère de … troisième alinéa de l'article L342-1, et elle n'émet qu'un avis. L'avis ainsi émis dégage les principes de communication …
Avis 20142339 - Séance du 03/07/2014
… Avis 20142339 - Séance du 03/07/2014 Avis 20142339 - Séance du 03/07/2014 Centre hospitalier … la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis dans cette mesure. Il ressort par ailleurs d'une lettre …
Avis 20174239 - Séance du 16/11/2017
… Avis 20174239 - Séance du 16/11/2017 Avis 20174239 - Séance du 16/11/2017 France Télévisions … par France 2, documents préparatoires (convocations, avis aux rédactions, communiqués de presse, e-mails adressés …
Avis 20132830 - Séance du 24/10/2013
… Avis 20132830 - Séance du 24/10/2013 Avis 20132830 - Séance du 24/10/2013 Préfecture de l'Aveyron … personnes morales aussi bien que les personnes physiques (avis CADA n° 20131530 du 4 juillet 2013). Elle estime …
Avis 20165302 - Séance du 09/03/2017
… Avis 20165302 - Séance du 09/03/2017 Avis 20165302 - Séance du 09/03/2017 Ministère des armées … publiques » . Elle est ainsi compétente pour rendre un avis, sur le fondement du livre III du code des relations …