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Avis 20180196 - Séance du 19/04/2018
… Avis 20180196 - Séance du 19/04/2018 Avis 20180196 - Séance du 19/04/2018 Mairie de … et l'administration. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable sur ces points. S'agissant des points 24) et …
Avis 20132653 - Séance du 24/10/2013
… Avis 20132653 - Séance du 24/10/2013 Avis 20132653 - Séance du 24/10/2013 Service départemental … général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable à la demande sur ce point. Par ailleurs, la …
Avis 20131649 - Séance du 25/07/2013
… Avis 20131649 - Séance du 25/07/2013 Avis 20131649 - Séance du 25/07/2013 Conseil départemental … 6 de la loi. A cet égard, la solution retenue dans l’avis rendu à propos des tableaux de service des médecins et …
Avis 20191272 - Séance du 26/09/2019
… Avis 20191272 - Séance du 26/09/2019 Avis 20191272 - Séance du 26/09/2019 Conseil national des … ; 3) le règlement intérieur national ; 4) l’intégralité des avis déontologiques, techniques et recommandations du CNB. …
Avis 20160280 - Séance du 03/03/2016
… Avis 20160280 - Séance du 03/03/2016 Avis 20160280 - Séance du 03/03/2016 Ministère de l'Europe … pas. Elle ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. En ce qui concerne les correspondances …
Avis 20223489 - Séance du 08/09/2022
… Avis 20223489 - Séance du 08/09/2022 Avis 20223489 - Séance du 08/09/2022 Association ASQUAL … X à sa demande de communication, dans le cadre de l'avis défavorable rendu par le comité technique en séance …
Avis 20165334 - Séance du 26/01/2017
… Avis 20165334 - Séance du 26/01/2017 Avis 20165334 - Séance du 26/01/2017 Direction … collectivités territoriales. La commission émet dès lors un avis favorable à la demande, et elle indique que si la …
Avis 20192264 - Séance du 28/11/2019
… Avis 20192264 - Séance du 28/11/2019 Avis 20192264 - Séance du 28/11/2019 Inspection générale des … du rapport sollicité dans le cadre de l'instruction de cet avis en méconnaissance des dispositions de l'article R343-2 …
Avis 20182120 - Séance du 06/09/2018
… Avis 20182120 - Séance du 06/09/2018 Avis 20182120 - Séance du 06/09/2018 Ministère de … supérieur Parcoursup. La commission rappelle que dans son avis n° 20144578 du 8 janvier 2015, relatif au code source …
Avis 20182992 - Séance du 17/05/2019
… Avis 20182992 - Séance du 17/05/2019 Avis 20182992 - Séance du 17/05/2019 Institut national de la … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ». Aux termes …