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Avis 20174865 - Séance du 14/12/2017
… Avis 20174865 - Séance du 14/12/2017 Avis 20174865 - Séance du 14/12/2017 Direction générale des … auprès de ce dernier, demande pour laquelle elle a émis un avis favorable lors de sa séance du 7 septembre 2017 (avis …
Avis 20130215 - Séance du 07/02/2013
… Avis 20130215 - Séance du 07/02/2013 Avis 20130215 - Séance du 07/02/2013 Commission nationale de … de la délibération n° 2012-125 du 2 mai 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux …
Avis 20224845 - Séance du 03/11/2022
… Avis 20224845 - Séance du 03/11/2022 Avis 20224845 - Séance du 03/11/2022 Commission nationale de … papier ou électronique, les instructions, notes de travail, avis, rapports, comptes rendus de réunions, procès-verbaux. …
Avis 20224986 - Séance du 13/10/2022
… Avis 20224986 - Séance du 13/10/2022 Avis 20224986 - Séance du 13/10/2022 Présidence de la … en effet et ce faisant, poursuivre sa doctrine issue de son avis de principe n° 20090869 du 5 novembre 2009 par lequel …
Conseil 20151568 - Séance du 04/06/2015
… par cet article. Ainsi qu'elle l'a déjà indiqué par son avis n° 20122233, la commission estime qu'il ressort des … classés par ordre de préférence, ou, à défaut, de l’avis motivé par lequel il décide de ne transmettre aucune … de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé sur chaque candidature, lequel est, en vertu de …
Avis 20141331 - Séance du 29/04/2014
… Avis 20141331 - Séance du 29/04/2014 Avis 20141331 - Séance du 29/04/2014 Ministère de la culture … candidats concernés. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable sur ce point. Concernant le document visé en …
Avis 20204495 - Séance du 07/01/2021
… Avis 20204495 - Séance du 07/01/2021 Avis 20204495 - Séance du 07/01/2021 Direction générale des … et déjà librement communicables. La commission émet donc un avis favorable à leur communication. En ce qui concerne le …
Avis 20141556 - Séance du 30/10/2014
… Avis 20141556 - Séance du 30/10/2014 Avis 20141556 - Séance du 30/10/2014 Service hydrographique … à son secrétariat le 9 avril 2014, d’une demande d’avis portant : 1) sur la licéité du barème de redevance …
Avis 20226631 - Séance du 12/01/2023
… Avis 20226631 - Séance du 12/01/2023 Avis 20226631 - Séance du 12/01/2023 Ministère de … la coordination et le secret en matière statistique (avis de partie I, n° 20191797, du 16 janvier 2020). Ces … sauf décision de l'administration des archives, prise après avis du comité du secret statistique et relative à une …
Avis 20180953 - Séance du 31/05/2018
… Avis 20180953 - Séance du 31/05/2018 Avis 20180953 - Séance du 31/05/2018 Direction générale de … mêmes documents à la communication desquels elle a émis un avis favorable, sous réserve de l'acquittement préalable des …