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Avis 20132660 - Séance du 25/07/2013
… Avis 20132660 - Séance du 25/07/2013 Avis 20132660 - Séance du 25/07/2013 Ministère de … sont respectivement applicables, ont été précisées dans l'avis n° 20131970 de la commission. Cependant, elle relève …
Avis 20134363 - Séance du 21/11/2013
… Avis 20134363 - Séance du 21/11/2013 Avis 20134363 - Séance du 21/11/2013 Ministère de la culture … ce stade, un caractère inachevé. La commission émet donc un avis défavorable à sa communication, en application du 2e …
Avis 20150244 - Séance du 19/03/2015
… Avis 20150244 - Séance du 19/03/2015 Avis 20150244 - Séance du 19/03/2015 Direction générale des … 1) n'existe pas. Elle déclare donc sans objet la demande d'avis sur ce point. La commission estime que les documents …
Avis 20124947 - Séance du 24/01/2013
… Avis 20124947 - Séance du 24/01/2013 Avis 20124947 - Séance du 24/01/2013 Centre national … mesures de publicité afférentes auxdits actes ; 3) tous les avis ou les décisions relatifs à la préparation et à la …
Avis 20142040 - Séance du 19/06/2014
… Avis 20142040 - Séance du 19/06/2014 Avis 20142040 - Séance du 19/06/2014 Mairie de … les annexes techniques ; 8) les études techniques ; 9) les avis ; 10) le bilan de la concertation ; 11) les avis des …
Avis 20221246 - Séance du 21/04/2022
… Avis 20221246 - Séance du 21/04/2022 Avis 20221246 - Séance du 21/04/2022 Mairie de Castres La … considérations de bonne administration, d’émettre un seul avis dégageant les principes de communication communs aux …
Avis 20171666 - Séance du
… Avis 20171666 - Séance du Avis 20171666 - Séance du Ministère de la transition … L1111-7 du code de la santé publique. Elle émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation …
Avis 20223593 - Séance du 21/07/2022
… Avis 20223593 - Séance du 21/07/2022 Avis 20223593 - Séance du 21/07/2022 Ministère de … le compte rendu à l'officier de police judiciaire, l'avis et/ou la visite du médecin, la mention de l'état de … documents extraits de ces fichiers et saisir la CADA pour avis en cas de refus. En l’espèce, la Commission se déclare …
Avis 20180659 - Séance du
… Avis 20180659 - Séance du Avis 20180659 - Séance du Mairie de Vesoul Monsieur X a … ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis dans cette mesure. La commission rappelle par ailleurs … d'instruction. La commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable en raison du caractère préparatoire du …
Avis 20183366 - Séance du 27/09/2018
… Avis 20183366 - Séance du 27/09/2018 Avis 20183366 - Séance du 27/09/2018 Direction générale de … public et l'administration. La commission émet dès lors un avis défavorable au point 7) de la demande. En deuxième …