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Avis 20181477 - Séance du 12/07/2018
… Avis 20181477 - Séance du 12/07/2018 Avis 20181477 - Séance du 12/07/2018 Direction générale des … et 1999 au nom de Monsieur ou Madame X, notamment : 1) les avis de vérification relatifs à ces mêmes années ; 2) les …
Avis 20081166 - Séance du 20/03/2008
… Avis 20081166 - Séance du 20/03/2008 Avis 20081166 - Séance du 20/03/2008 Monsieur T. a saisi la … du Gers) à sa demande de communication de la copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C.C. …
Avis 20142508 - Séance du 24/07/2014
… Avis 20142508 - Séance du 24/07/2014 Avis 20142508 - Séance du 24/07/2014 Présidence de la … la Polynésie française à sa demande de communication de l'avis n° 2 du 9 septembre 2013 du Haut Conseil de la …
Avis 20235134 - Séance du 12/10/2023
… Avis 20235134 - Séance du 12/10/2023 Avis 20235134 - Séance du 12/10/2023 Commission nationale de … suivants : 1) ceux relatifs à l'instruction de la demande d'avis numéro 22017855, comprenant les échanges entre la CNIL …
Avis 20235549 - Séance du 12/10/2023
… Avis 20235549 - Séance du 12/10/2023 Avis 20235549 - Séance du 12/10/2023 Conseil d'Etat (CE) … ayant participé à l’élaboration et l’adoption de l’avis sur le projet de loi confortant le respect, par tous, …
Avis 20163412 - Séance du 17/11/2016
… Avis 20163412 - Séance du 17/11/2016 Avis 20163412 - Séance du 17/11/2016 Ministère de l'Europe … projet de vente du Palais Clam Gallas tel que soumis pour avis à la commission interministérielle chargée d'émettre un …
Avis 20132195 - Séance du 20/06/2013
… Avis 20132195 - Séance du 20/06/2013 Avis 20132195 - Séance du 20/06/2013 Préfecture de la Drôme … : 1) le courrier référencé SATR/PP/HC-L12-209 concernant l'avis des services de l'Etat sur le projet arrêté de nouveau …
Avis 20230184 - Séance du 16/02/2023
… Avis 20230184 - Séance du 16/02/2023 Avis 20230184 - Séance du 16/02/2023 Ministère de … ou en pièces jointes d'un courriel, de l'ensemble des avis émis par le Comité analyse, recherche et expertise … le CARE avait élaboré deux catégories de documents : des avis sur des projets scientifiques de recherche soumis par …
Avis 20175409 - Séance du 08/02/2018
… Avis 20175409 - Séance du 08/02/2018 Avis 20175409 - Séance du 08/02/2018 Mairie de Tonnerre … le 29 août 2016 et clôturée le 28 septembre 2016 ; 9) l’avis en date du 19 juillet 2016 de l’Autorité … de l’Etat compétente en matière d’environnement ; 10) l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 13 juin 2016 …
Avis 20190917 - Séance du 26/09/2019
… Avis 20190917 - Séance du 26/09/2019 Avis 20190917 - Séance du 26/09/2019 Mairie de … joints à la demande de permis de construire ; d) tous les avis des services consultés, notamment l'avis du maire, l'avis de l'agence routière départementale, …