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Avis 20214311 - Séance du 02/09/2021
… Avis 20214311 - Séance du 02/09/2021 Avis 20214311 - Séance du 02/09/2021 Commission nationale de … les rapports, relatifs à la délibération n° X du X portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en …
Avis 20153370 - Séance du 17/09/2015
… Avis 20153370 - Séance du 17/09/2015 Avis 20153370 - Séance du 17/09/2015 Mairie de … à la réunion du 21 mai 2015 concernant la propriété ; 3) l'avis de France Domaine ; 4) la déclaration d'intention … relève, s'agissant du document visé au point 3), que l'avis de France Domaine sur la valeur d'un bien faisant …
Avis 20221914 - Séance du 12/05/2022
… Avis 20221914 - Séance du 12/05/2022 Avis 20221914 - Séance du 12/05/2022 Agence Nationale … varier d’un dossier à l’autre. La solution adoptée dans cet avis sera ensuite reprise dans les autres dossiers de la …
… Avis signalés 20142377 Les agents de l’URSSAF sont tenus au … dans le cadre de ses missions de service public. Les avis mis en ligne en septembre 20141525 Affaires sanitaires … Vie publique/Polynésie française/Communication d’un avis du Haut conseil portant sur une loi 20142702 Sécurité …
Avis 20073633 - Séance du 27/09/2007
… Avis 20073633 - Séance du 27/09/2007 Avis 20073633 - Séance du 27/09/2007 Monsieur R. a saisi la … registre des signatures des propriétaires pour reçu de l'avis d'ouverture de l'enquête publique". En réponse, le …
Avis 20226614 - Séance du 24/11/2022
… Avis 20226614 - Séance du 24/11/2022 Avis 20226614 - Séance du 24/11/2022 Mairie … X, incluant toutes les annexes contractuelles ; 2) l'avis publié mentionnant la conclusion de la convention, la … a informé la Commission, d’une part, de ce qu’aucun avis n’avait été publié à ce jour et, d’autre part, de ce …
Conseil 20191150 - Séance du 18/04/2019
… de permis de construire soit prise, de l'ensemble des avis préalables émis par les administrations, et notamment … tant qu'elle est en cours d'élaboration. Cependant, les avis, prévus par les textes législatifs ou réglementaires, … pour objet de permettre la communication à une personne des avis prévus par les textes au vu desquels l'administration …
Avis 20182725 - Séance du 11/10/2018
… Avis 20182725 - Séance du 11/10/2018 Avis 20182725 - Séance du 11/10/2018 Ministère de la … sa demande de communication des documents suivants : 1) les avis rendus par la commission nationale à la solidarité et …
Avis 20131067 - Séance du 25/04/2013
… Avis 20131067 - Séance du 25/04/2013 Avis 20131067 - Séance du 25/04/2013 Communauté de communes … demandeur n'est pas recevable à saisir la commission d'un avis relatif à un document qui n’aurait pas été mentionné …
Avis 20201876 - Séance du 24/09/2020
… Avis 20201876 - Séance du 24/09/2020 Avis 20201876 - Séance du 24/09/2020 Office français de … L'article R313-22 du même code précise qu'à cet effet un avis est délivré « au vu, d'une part, d'un rapport médical …